Conditions générales de vente et d’utilisation – Soul in a Mind PTE Ltd

L’achat d’un bien ou d’un service à Soul in a Mind constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :

• Soul in a Mind PTE LTD dont le siège social est situé au 531A Upper cross street #04-95 Hong Lim Complex 051531 Singapore sous le régime des lois de Singapore avec comme numéro de société UEN est 201702140G représentée par Michael Denissot en qualité de dirigeant.
  Ci-après dénommée « Soul in a Mind PTE LTD.» ou le «PRESTATAIRE», D’UNE PART.
• Et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d’inscription, sous réserve de l’acceptation de son inscription par Soul in a Mind PTE LTD dans les conditions visées ci-après.
  Ci-après dénommée le « CLIENT » ou l’« UTILISATEUR », D’AUTRE PART.
  Soul in a Mind PTE LTD et l’UTILISATEUR étant ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Ces Conditions Générales de vente et d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre Soul in a Mind PTE LTD et le Client. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Soul in a Mind PTE LTD met la prestation à disposition du Client. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Soul in a Mind PTE LTD et du Client.

Si jamais une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation était déclarée nulle en application d’une disposition législative, réglementaire ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront applicables. De plus, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manque.

Ces Conditions Générales de vente et d’Utilisation respectent la législation en vigueur ainsi que la nouvelle réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Soul in a Mind et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau (incluant notamment et de façon non exclusive soulinamind.com – noe-soulinamind.com – hpc2.com)
Soul in a Mind se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Soul in a Mind ne peut en garantir la disponibilité,  et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de Soul in a Mind sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Soul in a Mind qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Le contenu des pages de nos sites Internet est proposé uniquement pour votre usage personnel et pour votre information générale. Il est sujet à changement sans préavis.

Ni nous, ni une tierce partie ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la pérennité, la performance, la complétude ou l’adaptation des informations et du matériel qui se trouve ou qui est offert sur ces sites Internet en vue d’atteindre un objectif particulier. Vous reconnaissez que ces informations et ce matériel peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et nous rejetons expressément toute culpabilité pour toute inexactitude ou pour toute erreur, dans les limites qui nous sont permises par la loi.

Votre utilisation de n’importe quelle information ou n’importe quel matériel issu de ces sites se fait à vos propres risques, risques dont nous ne saurons être tenus pour responsables. Il est de votre propre responsabilité de vérifier et de vous assurer que tous les produits, services ou informations disponibles sur nos sites rencontrent vos attentes spécifiques.

L’usage non autorisé de nos sites Internet peut donner lieu à des réclamations pour dommages et/ou à des poursuites pénales.

De temps en temps, nos sites Internet peuvent aussi inclure des liens vers d’autres sites. Ces liens seront fournis pour vous rendre service en vous fournissant d’autres informations complémentaires. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous endossons la responsabilité de ces sites ou de leurs contenus.

Les produits et services sont conformes à la législation Singapourienne en vigueur et aucune responsabilité de l’entreprise Soul in a Mind ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.

A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant « la team » peut amener Soul in a Mind à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

Les prix s’entendent en euros et cela toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Soul in a Mind , toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type “détaxe”.

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Soul in a Mind , le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Soul in a Mind .

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra voir été complété par le client et
– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande
Et obligatoirement accompagné
– du paiement, d’un acompte non remboursable, de 25% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par Soul in a Mind , l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Soul in a Mind de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Soul in a Mind se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Soul in a Mind (carte bancaire, virement, PayPal…)

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article,  il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:

• l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
• l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Soul in a Mind pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

Lorsque le client commande un produit physique, celui-ci lui sera livré dans les meilleurs délais à l’aide du transporteur choisi par le prestataire en fonction de critères de prix et de rapidité. La livraison des commandes se fait sous l’entière responsabilité du client.

En cas de perte, de vol ou de dommage, le prestataire assumera les frais de remplacement si sa responsabilité est engagée. Si la responsabilité du client est engagée, ce sera à ce dernier à assumer les frais de remplacement et/ou de réexpédition de la commande.

Lorsque le client commande un produit en ligne, celui-ci lui sera accessible a la date de début de la dite formation, cours ou académie. Cette date est inscrite le jours de l’achat du produit. Si aucun date n’est inscrite cela signifie que le produit en ligne est accessible juste après le paiement.

Toute inscription est confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « valider ma commande ». Elle doit être accompagnée de paiement en une fois ou d’un acompte en cas de paiement en plusieurs fois selon les modalités mentionnées sur le bulletin d’inscription. Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ (voire au-delà pour certains voyages spécifiques, tel que mentionné sur le bulletin d’inscription).

Si votre solde ne nous est pas parvenu dans les délais requis, votre inscription pourrait être annulée et soumise aux conditions d’annulations. Toute annulation de votre part devra nous être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone et confirmée par courrier, télécopie ou e-mail. Les versements effectués seront remboursés selon les conditions mentionnées ci-dessous (sauf conditions particulières mentionnées dans le programme détaillé).

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Soul in a Mind par lettre recommandée avec accusé de réception.

La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à Soul in a Mind sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)

Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par Soul in a Mind par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la  charge du client.

Le remboursement sera effectué par Soul in a Mind.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, Soul in a Mind ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

• absence lors de la délivrance du service
• demande d’annulation au cours de la délivrance du service
• le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
• les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
• l’achat de billets pour assister à des événements “live”. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol,  sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Une “garantie satisfaction” peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.

Le client peut bénéficier d’une garantie résultat ou remboursé dès lors que cette mention apparaît explicitement sur la page de présentation d’un produit ou service via le site soulinamind.com ou des différents domaines qui y sont rattachés. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie résultat ou remboursé”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.

Afin de bénéficier de cette garantie le client devra alors remplir les conditions suivantes :

• Effectuer la demande dans les 10 jours calendaires suivant la parution de la dernière vidéo de la formation (cela exclut la parution de différents bonus) par email à l’adresse suivante : [email protected]
• Avoir visionné intégralement l’entièreté des vidéos
• Avoir effectué intégralement les exercices présents au sein du produit ou du service
• Ne pas avoir indiqué de résultat lié à l’usage du produit ou service dans aucun des exercices et sondages présents au sein du dit produit ou service.
  Si l’une des conditions n’est pas remplie, le client ne pourra prétendre à utiliser cette garantie.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Soul in a Mind , le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Soul in a Mind informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Soul in a Mind.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

• pour les personnes majeures
  Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Soul in a Mind devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
• pour les personnes mineures
  L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.
  Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs Soul in a Mind . A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Ces sites Internet contiennent du matériel qui est notre propriété ou dont nous détenons la licence. Le matériel inclut — mais n’y est pas limité — le design, le layout, le look, la mise en page et les éléments graphiques. Toute reproduction est interdite, sauf en accord avec mention de la notice de copyright, qui fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation.
Toutes les marques commerciales reproduites dans nos sites, qui ne sont pas notre propriété ou dont nous ne possédons pas la licence, sont identifiées clairement sur ces sites.

Les marques (notamment Soul in a Mind PTE LTD) les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les sites de Soul in a Mind PTE LTD sont la propriété intellectuelle de Soul in a Mind PTE Lt dou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Soul in a Mind PTE LTD ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Soul in a Mind PTE LTD Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de Soul in a Mind PTE LTD.

Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les sites de Soul in a Mind PTE LTD.

Soul in a Mind PTE Ltd tient à préciser qu’elle ne pourra être tenu responsable de retards ou de non exécutions, et sans qu’il y ait faute ni négligence de la part de sa part, en cas de force majeure définie selon les dispositions légales en vigueur.

Pour plus d’informations veuillez consulter notre rubrique « décharge de responsabilité » en bas du site. 

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Soul in a Mind peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Soul in a Mind.

Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Soul in a Mind peut donc être amené le cas échéant à toucher une “commission” si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Soul in a Mind.

Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises par les lois en vigueur de Singapore. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales pourront notamment être soumis à une procédure de conciliation entre les Parties.

A défaut de solution au travers d’un mode alternatif de règlement des différends, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes Conditions Générales (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents. 

Soul in a Mind
Soul in a Mind PTE LTD
Siège social :
531 Upper Cross Street
#04-95 Hong lime complex
051531 Singapore

Directeur de publication: Mika Denissot
Contact: [email protected]

Date de la dernière mise à jour : le 20 avril 2022